Validation de document électronique maritime

L’outil de Validation électronique des documents maritimes permet de confirmer la validité des documents émis en format électronique par la Sécurité et sureté maritime de Transports Canada.

Pour afficher tout les documents valides pour un bâtiment, port ou installation, utiliser le menu déroulant pour rechercher avec le Numéro officiel, du port, de l'installation ou le Numéro de l’OMI du bâtiment.

Pour afficher l’information à propos d’un document en particulier, utiliser le menu déroulant pour recherche avec le Numéro de document unique (NDU) du document.

Si vous éprouvez des difficultés avec l’utilisation de l’outil, ou si vous avez des questions au sujet des résultats de la recherche pour un bâtiment, un port, une installation ou un document particulier, svp contacter Normes relatives aux inspections par l'État du pavillon au insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca